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OETH & AGEFIPH

L’OETH – Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

L’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est à la fois un enjeu de société et une obligation légale pour les entreprises françaises. 
Depuis la loi du 10 juillet 1987, celles comptant au moins 20 salariés doivent respecter l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), sous peine de devoir verser une contribution à l’Agefiph, l’organisme chargé de soutenir leur insertion professionnelle. 

Pourtant, il existe des alternatives concrètes pour répondre à cette exigence, souvent méconnues. Parmi elles : le recours à des Entreprises Adaptées (EA), dont les prestations comme l’achat de produits ou de services permettent de comptabiliser des équivalents emplois et de réduire cette contribution. Chez Handigoodies, nous proposons des solutions responsables et solidaires, en offrant des objets personnalisés et cadeaux d’entreprise personnalisés par des personnes en situation de handicap, au sein même d’une EA.

Qu’est-ce que l’OETH ?

L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif.
Si vous n’atteignez pas ce quota, vous devez verser une contribution financière à l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) via la DSN et l’URSSAF, qui finance des programmes d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées.

Pourquoi est-ce important pour votre entreprise ? Respecter l’OETH, c’est participer à une démarche inclusive et responsable, tout en évitant de payer une contribution financière à l’Agefiph.

Récapitulatif des chiffres clés :

  • Entreprise de 20 à 199 salariés : 6 % de travailleurs handicapés.
  • Entreprise de 200 salariés ou plus : 6 % ou plus de travailleurs handicapés, ou contribution financière à l’Agefiph.

Comment ça se déclare ? Chaque année, les entreprises doivent effectuer leur déclaration OETH via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) avant le 5 ou le 15 mai (selon (selon la situation). Si le quota de 6 % n’est pas atteint, l’entreprise est alors tenue de verser une contribution financière à l’Agefiph.

🎯 Objectifs de la réforme de 2020 :

Renforcer l’engagement des entreprises

La nouvelle OETH vise à accentuer la mobilisation des employeurs en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, en les incitant à intégrer cette dimension dans leur stratégie RH.

Uniformiser les obligations déclaratives

Désormais, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés, doivent remplir la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), rendant ainsi la démarche plus lisible et cohérente à l’échelle nationale.

Encourager une dynamique inclusive

L’objectif est aussi de stimuler une approche proactive, durable et inclusive dans la gestion des ressources humaines, afin de faire de l’emploi des personnes handicapées une réalité concrète et intégrée dans le monde professionnel.

Ce qui change avec la réforme de 2020

En savoir plus !
Utilisez les flèches droite et gauche pour naviguer dans les images avant et après.

L’Agefiph : quel est son rôle ?

L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est l’organisme collecteur des contributions versées par les entreprises qui n’atteignent pas le seuil de 6 % de travailleurs handicapés.

Mais son rôle ne s’arrête pas là : l’Agefiph utilise ces fonds pour soutenir et financer des actions concrètes en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment dans le secteur privé.

Ses missions principales :

  • Financer des aides à l’embauche, à l’adaptation de poste ou au maintien dans l’emploi ;
  • Accompagner les entreprises dans leur politique handicap ;
  • Soutenir les organismes de formation, les entreprises adaptées, et les employeurs engagés dans une démarche inclusive.

L’Agefiph joue donc un rôle d’intermédiaire entre la législation, les entreprises et les personnes en situation de handicap, en transformant les contributions financières en actions concrètes et utiles.

📎 Pour en savoir plus : www.agefiph.fr

Chez Handigoodies, nous croyons en une relation de proximité, humaine et efficace.

Que vous ayez une question, un besoin spécifique ou un projet de goodies personnalisés, notre équipe est là pour vous accompagner.