Réduire votre contribution

Depuis la réforme de 2020, les modalités de calcul de la contribution Agefiph ont évolué : vous pouvez non seulement mieux comprendre vos obligations, mais surtout utiliser des leviers concrets pour diminuer le montant à verser.

Ainsi, chaque euro versé à l’Agefiph est une opportunité manquée d’investir dans votre politique RSE. Grâce à Handigoodies, transformez cette contrainte en levier : achetez auprès d’une EA, valorisez vos actions et diminuez votre contribution.

À partir de 20 salariés, toute entreprise doit employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap.Cette règle s’applique à toutes les entreprises privées (y compris les associations) ayant au moins 20 salariés.
=> C’est ce qu’on appelle l’OETH – Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.

📌 Que se passe-t-il si le quota de 6 % n’est pas atteint ?

Si votre entreprise n’emploie pas suffisamment de personnes en situation de handicap, vous devez verser une contribution à l’Agefiph.
Ce montant dépend de :

• Votre effectif total
• Le nombre de travailleurs handicapés manquants
• Un coefficient multiplicateur (400x, 500x ou 600x le SMIC horaire brut)
  
  

La surcontribution est une pénalité financière renforcée qui s’applique aux entreprises qui ne mènent aucune action en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pendant trois années consécutives.

📌 Elle s’applique si, pendant 3 ans :

• L’entreprise n’emploie aucun travailleur handicapé (0 RQTH)
• Elle ne passe aucun contrat avec une structure inclusive (EA, ESAT, TIH…)
• Elle ne mène aucune action d’insertion (stage, alternance, accompagnement…)

Même si vous n’atteignez pas le quota de 6 %, vous pouvez éviter la surcontribution (1 500 × SMIC) en réalisant au moins une action concrète chaque année.